La Suède et la Maroc

Comment faire appel lorsqu'un visa est refusé ?

Un refus de visa peut faire l'objet d'un appel par le demandeur ou par une autre personne autorisée par le demandeur (cela se fait par une procuration écrite).

Voici un exemple d'une procuration qui peut être utilisé.

Un recours doit parvenir à l'Ambassade dans les 21 jours à compter de la date de réception de la décision. En raison de la législation RGDP, l’Ambassade recommande d’envoyer un recours par poste (cependant, des recours reçus par courrier électronique seront aussi acceptés). Le dépôt des recours à l'Ambassade a lieu uniquement les mardis et les jeudis de 14.00 à 15.00. Veuillez noter qu’aucun document original de valeur ne doit être soumis avec le recours et que tous les documents doivent être en français, anglais ou suédois.

Le recours doit mentionner les points suivants :

  • Le numéro de dossier (à retrouver sur la décision) ainsi que le nom du demandeur, son adresse et numéro de téléphone
  • la référence de la décision concernée accompagnée d'une motivation pour laquelle la décision est considérée comme incorrecte ainsi que la modification souhaitée
  • tout document supplémentaire non soumis précédemment 
  • Si une autre personne que le demandeur fait appel à la décision, la procuration doit être incluse dans l'appel.
  • La signature de l'appliquant ou de la personne qui a une procuration.

L'Ambassade examinera alors s'il est nécessaire de modifier la décision. Si aucun changement n’est apporté, le cas sera transmis à la cour administrative d’appel de l’immigration en Suède.